Liste des documents à rassembler pour l’établissement de votre déclaration d’impôt :
Renseignements en relation avec votre situation personnelle et changement de situation
Veuillez svpl. nous communiquer les différents changements de situations intervenus durant l’année 2011 tels que:
- Naissance
- Mariage - séparation - divorce
- Changement d’adresse
- Changement d’employeurs
- Situation de vos enfants (écoles ou apprentissage ou encore s’ils ont débuté une activité lucrative)
- Arrêt de travail (en nous précisant s’il s’agit d’un congé non payé) - Maladie - Chômage - Arrêt d’activité avec les dates exactes
- Montant du loyer annuel total de votre lieu de domicile principal
- Religion si vous êtes d’accord de vous acquitter de l’impôt ecclésiastique
- Copie de la déclaration d’impôt 2010 avec toutes ses feuilles annexes.
DECLARATION DE VOS REVENUS POUR 2011
Veillez svpl. à nous remettre :
Si vous êtes salarié
- Tous vos certificats de salaire 2011 (un par employeur)
- Montant des allocations familiales pour l’année écoulée
- Montant des allocations « logement » pour l’année dernière
- Attestation de votre Caisse de compensation si vos vacances ne sont pas payées par votre employeur
- Montant annuel des pensions alimentaires touchées ou versées en 2011
- En cas de chômage, attestation annuelle de votre Caisse
- Montant annuel des éventuels subsides touchés de la part du Service de l’Assurance maladie.
Si vous êtes retraité
- Attestation A.V.S. ou A.I. pour la rente touchée en 2011 ou coupon de rente mensuelle
- Attestation du Service des prestations complémentaires (SPC) – ex O.C.P.A. ou des Services sociaux (Hospice Général)
- Attestations des rentes viagères
- Attestation de votre Institution de prévoyance (caisse de retraite)
- Montant annuel des allocations logement.
Si vous êtes indépendant
- Bilans et comptes de Pertes & Profits
- Toutes les pièces justificatives en relation avec d’autres revenus (pensions, salaire, etc.).
DECLARATION DE VOTRE FORTUNE A LA FIN DE L’ANNEE 2011
Vos différents comptes, titres, etc.
- Attestations des intérêts bruts 2011 avec le solde au 31 décembre 2011 pour vos différents comptes (comptes d’épargne, comptes courants, etc)
- Relevé fiscal de vos titres au 31 décembre 2011. (Ce document est à demander à votre banquier et n’est pas à confondre avec le relevé de fortune qui n’est pas un relevé fiscal)
- Vos biens immobiliers ( appartement – maison – terrain)
- Lieu de situation de votre bien – valeur – date d’achat – date de construction – formulaire « détermination de la valeur locative »
- En cas de location de votre immeuble, nous avons besoin des loyers touchés en 2011 et du détail des différents frais d’entretien ou de gestion ( avec pièces justificatives).
DECLARATION DE VOS DETTES A LA FIN DE L’ANNEE 2011
- Attestations des intérêts payés en 2011 pour l’ensemble de vos crédits bancaires avec solde de la dette à la fin de l’année (joindre les pièces justificatives de la banque)
- Attestation des intérêts hypothécaires payés en 2011 avec solde de la dette à la fin de l’année.
COTISATIONS DIVERSES DONT VOUS VOUS ETES ACQUITTES EN 2011
- Primes d’assurances maladie et accidents payées en 2011 (pour les familles, merci de nous communiquer le total annuel par personne)
- Montant des cotisations annuelles pour vos assurances vie en prévoyance libre avec valeur de rachat à la fin de l’année – somme assurée – début et fin du contrat (merci de nous apporter soit votre contrat soit l’attestation que votre assureur vous a fait parvenir à la fin de l’année dernière)
- Attestations 2011 pour les 3ème piliers (prévoyance liée).
FRAIS MEDICAUX
- Décomptes d’assurances 2011 pour vos frais de pharmacie ou de médecins (ce document peut être directement demandé à votre assureur). Les familles nous communiqueront les frais médicaux 2011 à charge par personne
- Toutes les factures payées par vous-même (dentiste – opticien).
FRAIS DE GARDE
- Ils peuvent être invoqués pour chaque enfant de moins de 14 ans. Cette déduction s’applique pour les familles ( les deux parents travaillent) et pour les familles monoparentales.
(Merci de nous apporter les factures des crèches ou le justificatif de paiement si votre ou vos enfants sont gardés par une tierce personne).
